ETAT 9421 EDI

L'état 9421 est la déclaration annuelle des traitements et salaires que tout employeur au Maroc doit déposer auprès de l'administration fiscale. Il s'agit d'une liste exhaustive de tous les salariés ayant perçu une rémunération au cours de l'année précédente, avec pour chacun : identité, salaire brut annuel, indemnités, retenues (CNSS, mutuelle, retraite), revenu imposable et impôt retenu à la source.

Conformément à l'article 79 du CGI, l'employeur dispose d'un délai courant jusqu'à la fin du deuxième mois de l'année suivante pour déposer cette déclaration, soit en principe avant fin février. Le dépôt se fait aujourd'hui par télédéclaration : le fichier est préparé (souvent à partir d'un tableau Excel) puis converti au format XML EDI avant d'être transmis sur le portail SIMPL-IR, qui délivre un accusé de réception à conserver en cas de besoin.

Un modèle de fichier pour préparer cet état est disponible en téléchargement ici : https://www.mediafire.com/file/oc8v0dbqbt0iamk/EDI+9421.rar/file. Comme pour tout modèle partagé, il convient de l'adapter à la structure réelle de votre paie avant de générer le fichier XML final.

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