La sous-traitance et la CNSS : responsabilité du donneur d'ordre et taux de main d'œuvre forfaitaires

CNSS et sous-traitance : taux de main d'oeuvre forfaitaires

La sous-traitance est une pratique très répandue au Maroc : une entreprise (le donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) la réalisation d'une partie de sa production ou de ses prestations, tout en conservant la responsabilité finale de l'activité. Sur le plan social, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) encadre strictement ce type de relation afin d'éviter que le recours à la sous-traitance ne serve à dissimuler une véritable relation de travail salarié et à échapper au paiement des cotisations sociales.

Le principe : l'employeur reste responsable des salariés du sous-traitant

Selon la note circulaire de la CNSS relative à l'assiette de cotisation, le donneur d'ordre (l'employeur) est considéré comme responsable des salariés qu'il n'a pas embauchés directement dès lors que ces derniers participent, pour son compte, à une activité exercée à son profit — notamment lorsqu'ils sont employés par un sous-traitant qui ne remplit pas certaines conditions.

Les conditions à remplir par le sous-traitant

Pour que la relation soit reconnue comme une véritable sous-traitance (et non comme une mise à disposition de main d'œuvre salariée), le sous-traitant doit :

— être inscrit à la taxe professionnelle (patente) ;
— facturer les travaux effectués en sous-traitance, la facture devant obligatoirement porter : le nom ou la raison sociale et l'adresse complète du sous-traitant, son numéro de patente, ainsi que le montant, la date et la nature de l'opération.

À défaut de ces éléments, il n'existe qu'une présomption d'activité professionnelle indépendante : la partie du montant facturé correspondant à la main d'œuvre doit alors être déclarée nominativement à la CNSS, avec les numéros d'immatriculation des bénéficiaires, comme s'il s'agissait de salariés du donneur d'ordre.

Le tableau des taux forfaitaires de main d'œuvre

Lorsque le montant global de la facture ne permet pas d'isoler distinctement la part de main d'œuvre, celle-ci est déterminée forfaitairement en appliquant au montant total un taux fixé selon la nature de l'activité :

Secteur d'activitéTaux de main d'œuvre
Articles en caoutchouc ou en plastique15 %
Bois, articles en bois et travaux de menuiserie15 %
Industrie alimentaire15 %
Transport et auxiliaires de transport15 %
Cuir et chaussures20 %
Électricité, eau et travaux de plomberie20 %
Industrie métallurgique, ouvrages en métaux et travaux mécaniques20 %
Transformation des minéraux de carrière25 %
Textile et confection30 %
Bâtiment et travaux de maçonnerie30 %
Autres services marchands50 %

Ces taux peuvent être majorés lorsque la main d'œuvre représente l'essentiel de la prestation sous-traitée. Par ailleurs, la CNSS se réserve le droit de réintégrer la totalité de la rémunération des salariés du sous-traitant dans l'assiette de cotisation du donneur d'ordre si les informations fournies par ce dernier s'avèrent erronées.

En pratique, pour se prémunir contre un redressement, le donneur d'ordre a donc intérêt à vérifier systématiquement que ses sous-traitants sont bien inscrits à la patente et à conserver des factures conformes mentionnant toutes les informations requises.

Source : note circulaire de la CNSS relative à l'assiette de cotisation (mettant à jour la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/1998, prise en application du dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 et de la résolution n° 16/2004 du Conseil d'administration de la CNSS du 24/12/2004), et sujet du forum « La sous-traitance » sur maroc-compta.net.

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