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APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU

Sam 9 Jan - 14:12 par dahbi

Maroc compta Forum Maroc Comptables - Portail Cpu10
Conditions d’application du régime de la CPU

L’application du régime de la CPU est subordonnée au respect des conditions suivantes :
* Le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé ne doit pas dépasser, taxe sur la valeur ajoutée comprise, les limites suivantes :
- 2.000.000 de dirhams, pour les activités …


Fichiers joints
Maroc compta Forum Maroc Comptables - Portail AttachmentNC relative à la CPU.pdf
Note circulaire relative à la CPU
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(2.3 Mo) Téléchargé 7 fois
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2021

Ven 8 Jan - 16:16 par adnan2012

Maroc compta Forum Maroc Comptables - Portail Cgi20210

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : 
- Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
- Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des …


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exonération TVA région sud Sahara

Jeu 7 Jan - 12:00 par Abdeljabbar

Bonjour;
j'ai un cas d'un fournisseur qui va nous vendre une remorque , sis à la ville de Laâyoune. Est ce que cette région est exonéré de la TVA.
cela veut dire il permet de faire des ventes exonérées. Merci de votre soutien.

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