RechercherMots-clésQui est en ligne ?Il y a en tout 25 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 1 Invisible et 24 Invités :: 2 Moteurs de recherche Aucun Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 123 le Mar 8 Sep - 14:44 | APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU Sam 9 Jan - 14:12 par dahbi ![]() Conditions d’application du régime de la CPU L’application du régime de la CPU est subordonnée au respect des conditions suivantes : * Le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé ne doit pas dépasser, taxe sur la valeur ajoutée comprise, les limites suivantes : - 2.000.000 de dirhams, pour les activités …
CODE GENERAL DES IMPOTS 2021 Ven 8 Jan - 16:16 par adnan2012 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : - Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.; - Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des … [ Lecture complète ] exonération TVA région sud Sahara Derniers sujets» TAUX DE CHANGE 2020 par adnan2012 Aujourd'hui à 17:17 » Demande Attestation de catégorisation par lamingo Hier à 13:30 » TVA / Charges sur exercices antérieurs par adnan2012 Hier à 12:33 » Entretien d'embauche par amine-sensei Hier à 12:08 » Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d'Emploi par adnan2012 Mer 13 Jan - 17:29 » DECLARATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE par ISMAIEL Mer 13 Jan - 13:55 » APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU par dahbi Sam 9 Jan - 14:12 » Traitement fiscal du leasing sur véhicules de tourisme par Invité Sam 9 Jan - 12:08 » CODE GENERAL DES IMPOTS 2021 par adnan2012 Ven 8 Jan - 16:16 » exonération TVA région sud Sahara par kamal01 Ven 8 Jan - 11:57 | Sujets les plus vusMeilleurs posteursCeux qui commencent le plus de sujetsStatistiquesNos membres ont posté un total de 745 messages dans 296 sujets Nous avons 766 membres enregistrés L'utilisateur enregistré le plus récent est amine-sensei |