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Forum de comptabilité et fiscalité

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la taxe de séjours

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HANAFI
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Message par HANAFI le Mer 12 Aoû - 16:10

Bonjour svp j'ai besoin de barème pour la déclaration du taxe de séjour,
merci
adnan2012
adnan2012

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la taxe de séjours Empty Re: la taxe de séjours

Message par adnan2012 le Mer 12 Aoû - 16:22

pour le barème de la taxe de séjours se référer a l’article 73 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
a) Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe de : 15 à 30 DH ; 
b) Hôtels :

- 5 étoiles  de 10 à 25 DH ;
- 4 étoiles de 5 à 10 DH ;
- 3 étoiles de 3 à 7 DH ;
- 2 et 1 étoile de 2 à 5 DH ;
c) Clubs privés de 10 à 25 DH ;
d) Villages de vacances de 5 à 10 DH ;
e) Résidences touristiques de 3 à 7 DH ;
f) Motels, gîtes, relais et autres établissements touristiques de 2 à 5 DH ZG
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