Accueil
Bonjour svp j'ai besoin de barème pour la déclaration du taxe de séjour,
merci
merci
la taxe de séjours
adnan2012- Messages : 206
Points : 398
Date d'inscription : 27/02/2020
pour le barème de la taxe de séjours se référer a l’article 73 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
a) Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe de : 15 à 30 DH ;
b) Hôtels :
- 5 étoiles de 10 à 25 DH ;
- 4 étoiles de 5 à 10 DH ;
- 3 étoiles de 3 à 7 DH ;
- 2 et 1 étoile de 2 à 5 DH ;
c) Clubs privés de 10 à 25 DH ;
d) Villages de vacances de 5 à 10 DH ;
e) Résidences touristiques de 3 à 7 DH ;
f) Motels, gîtes, relais et autres établissements touristiques de 2 à 5 DH ZG
a) Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe de : 15 à 30 DH ;
b) Hôtels :
- 5 étoiles de 10 à 25 DH ;
- 4 étoiles de 5 à 10 DH ;
- 3 étoiles de 3 à 7 DH ;
- 2 et 1 étoile de 2 à 5 DH ;
c) Clubs privés de 10 à 25 DH ;
d) Villages de vacances de 5 à 10 DH ;
e) Résidences touristiques de 3 à 7 DH ;
f) Motels, gîtes, relais et autres établissements touristiques de 2 à 5 DH ZG
» Logiciel SYNERGIE Finance : Manuel d’utilisation
» Réponses aux questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
» Modèle de bilan de liquidation
» TRANSFERT DE PATRIMOINE PROFESSIONNEL EN SOCIETE PASSIBLE DE L'IS
» مطبوعات الانتخابات المهنية 2021
» تمديد أجل الاستفادة من التعويض الجزافي بالنسبة للقطاعات الفرعية لتموين الحفلات و تعهد المناسبات و التظاهرات و فضاءات الترفيه و الألعاب
» modèles de gérance libre en arabe et français
» declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss
» TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL