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prestation de service a l'export

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zouhir@2020
Invité

prestation de service a l'export Empty prestation de service a l'export

Message par zouhir@2020 Mer 12 Aoû - 16:15

SALAM
je viens de créer une société de services (developpement des sites web) au maroc pour facturer mon client ici en france, mais quand je lui ai fait la facture il m'a dit cette prestation est considéré comme de l'export de prestation intellectuelle, il n'y a pas de TVA. Je vous savoir est ce que je le facture avec ou sans TVA, si c oui j'aurai besion d'un justificative Merci d'avance pour tous les nos comptables marocains.
Marine Abadi
Marine Abadi

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prestation de service a l'export Empty Re: prestation de service a l'export

Message par Marine Abadi Mer 12 Aoû - 17:01

A mon avis, il s'agit d'une prestation de service facturée au Maroc mais dont le bénéficiaire réside à l'étranger (France). C'est donc un export de services exonéré de TVA. Il faut justifier cette prestation par:
1-/ une facture établie au nom du client français en devises ;
2-/ le règlement de cette facture doit être effectué en devises (récupérer tous les justificatifs de banque concernant l'encaissement de la devise).

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