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Forum de comptabilité et fiscalité

    bénéfice forfaitaire

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    hiba

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    bénéfice forfaitaire Empty bénéfice forfaitaire

    Message par hiba le Mer 9 Sep - 11:37

    salam
    je veut savoir comment calculer l'ir du bénéfice forfaitaire avec un exemple si possible.
    merci d'avance
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    Nawal

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    bénéfice forfaitaire Empty Re: bénéfice forfaitaire

    Message par Nawal le Mer 9 Sep - 11:50

    le calculer de l'IR est faite par par voie de rôle, se sont les services des impôts qui calcule l'impôt et vous envoie par la suite un avis de paiement qui indique la date d'exigibilité.

    Exemple de calcul de l’IR pour le régime forfaitaire.

    Pour calculer l’Impôt sur le Revenu pour les personnes soumises au régime forfaitaire, on procède par la détermination du bénéfice forfaitaire et du bénéfice minimum.

    Le bénéfice forfaitaire : calculé en appliquant au Chiffre d’affaires déclaré, un coefficient de marge fixé pour chaque profession.

    Le bénéfice minimum : calculé en appliquant à la valeur locative annuelle retenue pour le calcul de l’impôt des patentes, un coefficient dont la valeur est fixée entre 0,5 et 10 en fonction de l’importance de l’établissement, de l’achalandage et du niveau d’activité.

    A la fin, on compare les deux résultats et sur la base du bénéfice le plus élevé qu’on calcule l’Impôt sur le Revenu en application du barème en vigueur.

    Exemple :

    * Chiffre d’affaires déclaré : 600.000 dh.
    * Coefficient de marge de la profession : 10%
    * Valeur locative annuelle : 24.000 dh.
    * Coefficient : 3

    1- Bénéfice forfaitaire : 600.000 X 10% = 60.000 dh.
    2- Bénéfice minimum : 24.000 X 3 = 72.000 dh.
    Bénéfice minimum est > au bénéfice forfaitaire
    3-L’impôt sur le revenu = 72.000 X 30% - 14.000 = 7.600 dh.
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    kamal01

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    bénéfice forfaitaire Empty Re: bénéfice forfaitaire

    Message par kamal01 le Mer 9 Sep - 13:37

    le calcul de l'ir régime forfaitaire se fait par l'administration fiscal qui détermine pour chaque profession un coefficient allant de 0.5 a 10 selon l'activité et la valeur locative.

    Nawal aime ce message


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