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RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

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kamal01

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Message par kamal01 le Jeu 5 Mar - 11:43

Article 115.- Obligations des contribuables non résidents
Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables au profit d’un client établi au Maroc, doit accréditer auprès de l’administration fiscale un représentant domicilié au Maroc qui doit s’engager à se conformer aux obligations auxquelles sont soumis les contribuables exerçant leurs activités au Maroc et à payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible.
A défaut d’accréditation d’un représentant, la taxe due par la personne non-résidente doit être déclarée et acquittée par son client établi au Maroc.
Dans ce cas, lorsque le client exerce une activité passible de la taxe sur la valeur ajoutée, il doit déclarer le montant hors taxe de l’opération sur sa propre déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, calculer la taxe exigible et procéder en même temps à la déduction du montant de ladite taxe exigible ainsi déclarée.
Lorsque le client exerce une activité exclue du champ de la taxe sur la valeur ajoutée, il est tenu de procéder au recouvrement de ladite taxe due au nom et pour le compte de la personne non- résidente par voie de retenue à la source. Cette retenue est faite pour le compte du Trésor, sur chaque paiement effectué, conformément aux dispositions de l’article 117- III ci-dessous.

EXEMPLE D'APPLICATION
Soit un établissement Français , non résident au Maroc ,fournit des travaux au profit d'une entreprise marocaine, d’un cout total de 100.000,00 Euros (1 Euro=10 Dirhams), soit 1.000.000,00 Dirhams
On enregistre :
- au débit du compte " 61263 "  le montant ( 1.000 000.00 / 1.2 )  soit  833 333.33 .

- au débit du compte " 34551 "  le montant ( 900 000.00 / 1.2 )  * 20 % soit  150 000.00 .

- au débit du compte " 34552 "  le montant (  (100 000.00 / 1.2 ) * 20 % )  soit 16 666.67 .

- au crédit du compte " 4411 "   le montant ( 1.000 000.00 * 90% )  soit  900 000.00 .

- au crédit du compte " 44521 " le montant ( ( 1.000 000.00* 10% ) / 1.2  ) soit  83 333.33 .

- au crédit du compte " 44552 " le montant ( ( 100 000.00 / 1.2 ) * 20 % ) soit 16 666.67


DEBIT
CREDIT
LIBELLE
DEBIT
CREDIT
61263
34552
34552

4411
4452
4455
Achats de travaux
Tva récupérable / travaux
Tva récupérable /Retenu à la source


Fournisseurs
Retenu à la source
Tva facturée / Retenu à la source
 833 333.33
150 000.00
16 666.67


900 000.00
83 333.33
16 666.67
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