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    MANUEL DES PROCÉDURES ET L'ORGANISATION COMPTABLE

    adnan2012
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    Message par adnan2012 le Mar 15 Sep - 12:13

    Loi 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article 4 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise.

    Par ailleurs, le Code Général de Normalisation comptable (C.G.N.C.) prévoit parmi les livres et autres supports comptables, un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.
    L’objectif de ce manuel est, donc, de :
    ¨  répondre à l’obligation légale prévue par l’article 4 précité,
    ¨  constituer pour l’entreprise une opportunité d’analyser sa gestion comptable afin de permettre la compréhension du système de traitement des informations et son contrôle.
    Ce document doit être conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
    Toutes les modifications qui pourraient intervenir dans l’organisation comptable initialement décrite devront faire l’objet d’un avenant annexé au présent document, précisant de manière claire la date des nouvelles applications et les nouveaux principes retenus.
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