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Cotisation minimal et TVA des pharmacies

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Loubnaa Lmbarki

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Message par Loubnaa Lmbarki le Lun 21 Sep - 14:19

salam
avez vous des informations sur le taux de la cotisation minimale des pharmacies et le taux de TVA ?
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med Amine

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Cotisation minimal et TVA des pharmacies Empty Re: Cotisation minimal et TVA des pharmacies

Message par med Amine le Lun 21 Sep - 14:32

La cotisation minimal
- 0.25 % Pour les médicaments
- 0.5 % Pour les produits cosmétiques et parapharmaceutiques

la taxe sur la valeur ajoutée
Lorsque le chiffre d'affaires réaliser au cours de l'année précédente est égale ou supérieur à 2 000 000.00 dirhams les pharmaciens sont obligatoirement soumis à la TVA au taux de :
- 7 % les produits pharmaceutiques , les matières premières et les produits entrants intégralement ou pour une partie de leur éléments dans la composition des produits pharmaceutiques.
marouane
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Cotisation minimal et TVA des pharmacies Empty Re: Cotisation minimal et TVA des pharmacies

Message par marouane le Lun 21 Sep - 21:17

CM 0.25% les médicaments; 0.5% autres produits pharmaceutiques
TVA 7%
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