PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

- 500 DH en cas de dépôt hors délai d’une déclaration ne comportant ni taxe à payer ni crédit de taxe.

- Lorsque la déclaration est déposée en dehors du délai prescrit mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.

- En cas de dépôt hors délai : 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

Bonjour Kamal,

Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

Merci d'avance

@Amal Belbaroud a écrit:Bonjour Kamal,

Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

Merci d'avance

bonjour
si la TVA néant ça veut dire il n'existe ni chiffre d'affaire ni facture d'achat : pénalité = 500 dhs
si la TVA est due ça veut dire il ya un montant a payer : pénalité = 20% + 15% + 5% + 0.5
si il existe une TVA crédit (TVA en rouge) : pénalité = 15% du tva crédit
pour le bilan 500 dhs quelque soit la situation

Pour la TVA, les pénalités par déclaration (Chaque trimestre) ou annuel ?

Chaque trimestre

MERCI BCP KAMAL

selon la DGI

A partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et restés impayés au 31 décembre 2020.

Donc je pourrai déclarer 2016/2017/2018 sans payer les pénalités de retard ?
Comment ça se passe la procédure svp ?

@Amal Belbaroud a écrit:Donc je pourrai déclarer 2016/2017/2018 sans payer les pénalités de retard ?
Comment ça se passe la procédure svp ?

Salam,
L'article cité par ZARA1, concerne les impôts déjà émis et pas encor payé.
Dans ton cas, tu n'as pas le choix, pour que la société soit à jour, il faut les déclarations des 4 derniers exercices soit déposer, à savoir :
- les TVA (trimestriels ou mensuel)
- l'état 9421
- le bilan
- Etat d'honoraire
- et le gros problème maintenant c'est le PVO, qu'on dépose au tribunal.

crdlt.