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PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

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Message par kamal01 Jeu 5 Mar - 12:11


- 500 DH en cas de dépôt hors délai d’une déclaration ne comportant ni taxe à payer ni crédit de taxe.

- Lorsque la déclaration est déposée en dehors du délai prescrit mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.

- En cas de dépôt hors délai : 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.
Amal Belbaroud
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Message par Amal Belbaroud Mar 1 Juin - 10:16

Bonjour Kamal,

Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

Merci d'avance
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Message par kamal01 Mar 1 Juin - 12:54

@Amal Belbaroud a écrit:Bonjour Kamal,

Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

Merci d'avance
bonjour
si la TVA néant ça veut dire il n'existe ni chiffre d'affaire ni facture d'achat : pénalité = 500 dhs
si la TVA est due ça veut dire il ya un montant a payer : pénalité = 20% + 15% + 5% + 0.5
si il existe une TVA crédit (TVA en rouge) : pénalité = 15% du tva crédit
pour le bilan 500 dhs quelque soit la situation
Amal Belbaroud
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Message par Amal Belbaroud Mar 1 Juin - 14:21

Pour la TVA, les pénalités par déclaration (Chaque trimestre) ou annuel ?
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Message par kamal01 Mar 1 Juin - 14:38

Chaque trimestre
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Message par Amal Belbaroud Mer 2 Juin - 9:23

MERCI BCP KAMAL
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ZARA1

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Message par ZARA1 Ven 11 Juin - 11:02

selon la DGI

A partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et restés impayés au 31 décembre 2020.

adnan2012 et Amal Belbaroud aiment ce message

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Message par Amal Belbaroud Ven 11 Juin - 11:55

Donc je pourrai déclarer 2016/2017/2018 sans payer les pénalités de retard ?
Comment ça se passe la procédure svp ?
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