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Traitement fiscal du leasing sur véhicules de tourisme

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kamal01

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Traitement fiscal du leasing sur véhicules de tourisme Empty Traitement fiscal du leasing sur véhicules de tourisme

Message par kamal01 le Ven 9 Oct - 12:01

Lorsque la société acquiert un véhicule de tourisme dans le cadre d’un contrat de bail, que le contrat prévoit une période de deux, trois voire cinq années, la part de la redevance non déductible annuellement au regard de l’impôt sur les sociétés, correspond à la fraction de la valeur du bien excédent 300.000, à laquelle serait appliqué un taux d’amortissement sur 5 années (20%).
Autrement dit, quelle que soit la durée du contrat de leasing, le montant des redevances non déductibles annuellement doit être calculé comme suit :
• Soit un véhicule acquis en crédit-bail le 1er juillet 2020 pour 600.000
• Le contrat correspondant étant sur 3 années
• Il a généré une redevance au titre de l’exercice 2020 de 150.000 DH 

 Calcul erroné souvent pratiqué par les entreprises:
 La société a procédé au calcul de l’amortissement excédentaire à réintégrer fiscalement de la manière suivante : 
• Redevance de l’exercice : 150.000 DH 
• Amortissement fiscalement déductible : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000
Montant à réintégrer : 150.000 – 30.000 = 120.000 

 Méthodes de calcul à retenir:

* 1ére méthode :
• Valeur estimée du véhicule à la date du contrat : 600.000 DH 
• Période d’utilisation : 6 mois 
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans : 600.000 x 20% x 6/12 = 60.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 DH
 La réintégration à effectuer s’élève donc à : 60.000 – 30.000 = 30.000 DH 

Notons que cette réintégration doit être opérée extra-comptablement pendant 5 exercices, et ce même si la durée du contrat en question est limitée à 3 années. 

* 2éme méthode :
La société peut décider d’aligner le montant des réintégrations à effectuer sur la durée du contrat, et ce en anticipant celles relatives aux deux derniers exercices.
A signaler que cette méthode favorise l’administration fiscale puisque les réintégrations sont effectuées en 3 années (durée du contrat) au lieu de 5, de ce fait, rien ne justifierait quelle soit remise en cause :
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans, ramené à trois années :
600.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 100.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 50.000 DH
 La réintégration à effectuer s’élève donc à : 100.000 – 50.000 = 50.000
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mustapha farhan

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Message par mustapha farhan le Sam 10 Oct - 10:57

comment vous calculez la redevance 150 000.00 dh j'ai pas compris svp explique moi ce montant je veux dire la redevance générer en 2020
adnan2012
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Message par adnan2012 le Sam 10 Oct - 12:34

@mustapha farhan a écrit:comment vous calculez la redevance 150 000.00 dh j'ai pas compris svp explique moi ce montant je veux dire la redevance générer en 2020
si tu veut savoir d'où vient la 150000 selon cette cas
- véhicule acquis en crédit-bail le 1er juillet 2020 (6 mois) (1/2 année)
- plafond 300.000
- 300.000/2 = 150000

et c'est une méthode de calcul erroné, faut bien calculer selon la méthode 1 ou 2

mustapha farhan aime ce message

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