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3 participants
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voiture tourisme

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Mourad

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Message par Mourad Sam 10 Oct - 11:42

bonjour ,

on a saisie et récupéré la tva de voiture tourisme par erreur en n-2 ?
quel risque fiscal et pénale ?
adnan2012
adnan2012

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Message par adnan2012 Sam 10 Oct - 12:09

bonjour
en cas de vérification fiscal, le fisc va réimposer la tva avec majoration de retard et pénalité jusqu'à la date de régularisation,
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Mourad

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Message par Mourad Lun 12 Oct - 15:19

il n'y a pas une procédure pour régulariser l erreur avant la vérification

karim2021 aime ce message

kamal01
kamal01

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Message par kamal01 Lun 12 Oct - 16:19

si je suis à ta place, je ne fait rien, quelque soit le façon de régulariser cette situation, tu va laisser des traces non souhaitable en plus des majoration et des pénalités.
et pour la procédure c'est mieux d'aller voir l'inspecteur de votre région, mais n'oublie pas que tu ne peut pas mettre une pas en arrière si vous montrer la situation à l'inspecteur.
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Mourad

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Message par Mourad Lun 12 Oct - 16:25

merci beaucoup , il reste seulement un risque fiscal
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