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Forum de comptabilité et fiscalité

    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    adnan2012
    adnan2012

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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par adnan2012 le Lun 2 Mar - 16:14

    A)- Étapes de la dissolution
    1°) - Établir un bilan à la fin de période dit de « pré liquidation », bien mentionner sur la
    couverture et sur la déclaration du résultat fiscal à joindre «Bilan de pré liquidation » ;
    2°) - Établir l’assemblée générale extraordinaire de dissolution (à signer et légaliser et
    enregistrer) ;
    3°) - Remplir le certificat de dépôt du tribunal de commerce ;
    4°) - Remplir la déclaration modificative du registre de commerce en trois exemplaires
    (signer timbrer et légaliser);
    5°)- Faire la publication en français et en arabe dans un journal d’annonces légales ;
    B)- Étapes de la Clôture de liquidation
    1°) - Établir un bilan à la fin de période dit de « Clôture de liquidation », bien
    mentionner sur la couverture et sur la déclaration du résultat fiscal à joindre «Bilan
    Clôture de liquidation » ;
    2°) - Établir l’assemblée générale extraordinaire de Clôture de liquidation en même
    temps que le rapport du liquidateur (à signer et légaliser et enregistrer) ;
    3°) - Remplir le certificat de dépôt du tribunal de commerce ;
    4°) - Remplir la déclaration modificative du registre de commerce en trois exemplaires
    (signer timbrer et légaliser);
    5°)- Faire la publication en français et en arabe dans un journal d’annonces légales.

    Wahid et emvg aiment ce message

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    rachid

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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Re: Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par rachid le Mar 26 Mai - 14:49

    GRAND MERCI

    Wahid aime ce message

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    khaledaziz

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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Re: Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par khaledaziz le Dim 14 Juin - 10:35

    ce sont des procedure pour liquider un societe mais les plus important si coment le fait merci
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    emvg

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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Re: Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par emvg le Sam 3 Oct - 20:05

    Bonjour,

    Un grand merci pour la procédure de liquidation.

    Je me permets de vous poser deux questions:

    A quel moment  faut il demander la radiation aux impôts et à la Cnss?

    Le fait d'une  demande de radiation, peut-elle déclencher un controle fiscal et Cnss ?

    Merci pour vos reponses
    Errami
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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Re: Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par Errami le Sam 3 Oct - 21:38

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,

    Un grand merci pour la procédure de liquidation.

    Je me permets de vous poser deux questions:

    A quel moment  faut il demander la radiation aux impôts et à la Cnss?

    Le fait d'une  demande de radiation, peut-elle déclencher un controle fiscal et Cnss ?

    Merci pour vos reponses
    bonjour
    A tout moment les associés peut procéder a la liquidation  et clôture de la société, cette décision est obligatoire si la société avait des pertes plus de 75% de capitale, il peut contunez l'activité une seule année avec des conditions.
    Tout opération de clôture et liquidation fait objet d'un contrôle fiscal, seulement si le chiffre d'affaire de 5 dernier année est très petit, ce n'est pas un exclus, mais logiquement les contrôleurs ne va pas perdre de temps pour un chiffre d'affaire de moins de 100000 DH sur 5 ans.

    emvg aime ce message

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    emvg

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    Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation Empty Re: Étapes de la dissolution et Clôture de liquidation

    Message par emvg le Dim 4 Oct - 16:18

    merci

      La date/heure actuelle est Ven 30 Oct - 15:28