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NB :
- TVA / Achat de service RM non récup.
- TVA / immobilisations = Récupérable en totalité (sans prorata).
- TVA/ Frais d’exploitation = Récupérable en totalité (sans prorata).
Facturation RM = Pas de mention de TVA (Vente de service)
Tenue de comptabilité séparée
DC (Taxable) RM (Taxable)
X X
X X
Encaissements
Décaissements
source : Cabinet d'expertise comptable et de formation
Mohamed CHORFI
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