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TVA : Régime Applicable Aux Agences de Voyage

Marine Abadi
Marine Abadi

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Message par Marine Abadi le Ven 23 Oct - 13:48

TVA : Régime Applicable Aux Agences de Voyage Agence10
NB :
- TVA / Achat de service RM  non récup.
- TVA / immobilisations = Récupérable en totalité (sans prorata).
- TVA/ Frais d’exploitation = Récupérable en totalité (sans prorata).

Facturation RM = Pas de mention de TVA (Vente de service)

Tenue de comptabilité séparée


DC (Taxable)    RM (Taxable)
     X                        X
     X                        X

Encaissements
Décaissements

source : Cabinet d'expertise comptable et de formation
                       Mohamed CHORFI

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