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attestation de regularite fiscale

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mustapha farhan

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Message par mustapha farhan Mar 27 Oct - 10:01

quel est le role de cette attestation
===> la regularite fiscale
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lamingo

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Message par lamingo Mar 27 Oct - 11:40

l'attestation de régularité fiscale atteste que vous êtes en régularité fiscal, pour avoir cette attestation les entreprises et surtout les entreprises concurrentes aux marches publics doivent être a jour dans le dépôt des déclarations d'impôts et taxes (IS TVA IR et TP).
sans cette attestation tu ne peut participer aux marchés publics

adnan2012 et mustapha farhan aiment ce message

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mustapha farhan

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Message par mustapha farhan Mar 27 Oct - 11:50

est ce que cette attestation signifier que vous n'avez pas des des problèmes avec les administration public comme les impôts et la cnss
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lamingo

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Message par lamingo Mar 27 Oct - 12:37

temporairement oui, la délivrance de cette attestation ne vous empêche pas contre le contrôle fiscal.
la CNSS n'a pas de relation avec cette attestation

mustapha farhan et Isam aiment ce message

Essabirih
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Message par Essabirih Mer 3 Fév - 13:25

Bonjour,
Comment faire pour assainir l'attestation de régularité de 2021 qui fait apparaître des impôts des exercices 2000 et 2001 .
Merci d'avance
Cordialement.
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lamingo

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Message par lamingo Mer 3 Fév - 13:49

@Essabirih a écrit:Bonjour,
Comment faire pour assainir l'attestation de régularité de 2021 qui fait apparaître des impôts des exercices 2000 et 2001 .
Merci d'avance
Cordialement.
faut s'adresser au DGI, si vous avez des justificatifs des impôts indiqué ça sera facile d'y remédier,  si non essaye de voir l'inspecteur de votre région pour l'annuler manuellement, la plus part des sociétés ne peuvent pas garder des documents plus de 10 ans.
n'oubliez pas de prendre un rendez vous avant d'y aller
Essabirih
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Message par Essabirih Mer 3 Fév - 13:52

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

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