>

Forum de comptabilité et fiscalité

  • Répondre au sujet

domciliation

avatar
confid_12

Messages : 10
Points : 16
Date d'inscription : 10/08/2020

domciliation Empty domciliation

Message par confid_12 le Ven 6 Nov - 9:51

Bonjour,
j'ai une société crée en 2009, depuis le mois 11/2019 et suite au covid-19 on arrive plus à payer le loyer accumulé à 78000 DH. Le bailleur et nous on a convenu de rien payer mais en contrepartie on résilie le contrat et c'est déjà fait. Alors un ami qui une société m'a proposé son local comme domiciliation pour 4 mois dés que notre société reprenne et nous trouvons un nouveau local; est ce que c'est possible? d'un coté pour transférer le siége chez lui et d'autres part radier la premére patente?

Merci

Wahid aime ce message

avatar
lamingo

Messages : 32
Points : 48
Date d'inscription : 02/07/2020

domciliation Empty Re: domciliation

Message par lamingo le Sam 7 Nov - 11:57

juridiquement la domiciliation n'est pas valable que avec la création d'une nouvelle société, après, vous perdez le droit d'avoir une domiciliation.
pratiquement tu peut exercer ton activité sur le local de ton ami sans changer changer l'adresse officiel de votre société surtout sur les factures et les déclarations officiel jusqu'au le transfert de siège.

confid_12 et Isam aiment ce message

avatar
confid_12

Messages : 10
Points : 16
Date d'inscription : 10/08/2020

domciliation Empty Re: domciliation

Message par confid_12 le Sam 7 Nov - 12:27

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse; mais est ce que je pourrais radier la patente?
avatar
lamingo

Messages : 32
Points : 48
Date d'inscription : 02/07/2020

domciliation Empty Re: domciliation

Message par lamingo le Sam 7 Nov - 12:46

résilier sans transfert de siège ca veut dire que vous n'avez pas aucun siège, pour les impôts c'est comme vous procédez à la clôture de la société.
de mieux d'accomplir la procédure de transfert avec radiation de l'ancien patente et demande une nouvelle avec une seule procédure.
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Mer 25 Nov - 6:32