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LEXIQUE COMPTABLE

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kamal01

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Message par kamal01 le Mer 11 Nov - 11:05

CRÉDIT- BAIL : Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d’un client (crédit-preneur), la propriété de biens d’équipement mobiliers ou immobiliers à
usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
COMPENSATION : C’est l’opération qui consiste à affecter au paiement des impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard dus par un redevable, les remboursements, dégrèvements ou restitutions d’impôts, droits, taxes, pénalités
ou intérêts de retard constitués au bénéfice de celui-ci.

DÉDUCTION : Mécanisme propre à la T.V.A qui vise à éliminer à chaque stade de taxation la taxe payée en amont. Le redevable légal de la T.V.A est autorisé à ne reverser au trésor que la différence entre la taxe collectée à la
vente et celle ayant grevé les éléments du prix de revient du produit ou du service qu’il commercialise, de telle sorte qu’en fin de parcours, l’impôt perçu par l’état est égal à celui qui aurait pu être collecté en une seule fois lors de
la première vente à un non assujetti. C’est cette imputation «taxe de taxe» qui est appelée déduction.

DIFFÉRENTIEL DE TAUX OU BUTOIR : Le «butoir» ou différentiel de taxe entraine pour l’entreprise concernée, soumise à des taux différents, en amont et en aval, à avoir un crédit de TVA de façon permanente.
EXONÉRATION : Dispense totale ou partielle d’impôt sous certaines conditions fixées par la loi pour des motifs variés le plus souvent économique et social.
FACTURE : Document délivré par le vendeur de biens ou de services à l’acheteur et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires.
FORCLUSION : C’est la perte d’un droit ou d’une action en justice résultant du défaut d’accomplissement en temps utile d’une formalité obligatoire.

FRAIS GENERAUX : Les frais généraux sont l’ensemble des dépenses habituellement supportées par l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement.
Autrement dit ce sont tous les achats qui n’entrent pas directement dans la production du bien ou service mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

INVESTISSEMENT : Un investissement est une dépense ayant pour but de modifier durablement le cycle d’exploitation de l’entreprise ; à la différence d’une charge, il n’est pas détruit par celui-ci. L’investissement est donc un processus fondamental dans la vie de l’entreprise, qui engage durablement celle-ci. Si dans un premier temps, il grève fréquemment les états financiers de l’entreprise, lui seul lui permet d’assurer sa croissance à long terme.

IMMOBILISATION : La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise.

LIVRAISON A SOI MEME : La livraison à soi-même est l’opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant.

LIQUIDATION : traitement administratif des demandes de remboursement sanctionné par une décision.

LIBERALITE : La libéralité est l’acte par lequel une personne procure à autrui un bien ou un droit sans contrepartie. Cet acte est réalisé à titre gratuit.

PRESTATION DE SERVICE : La notion de « prestation de service », désigne un travail, ou un service, qu’une personne ou une entreprise s’engage à effectuer au profit d’une autre personne ou entreprise, ou de plusieurs autres, contre rémunération.

TAUX de TVA : proportion du prix du bien ou service servant à calculer la T.V.A appliquée à l’opération taxable.

TAXE PROFESSIONNELLE : Taxe due par toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle.

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