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Bonjour
je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
merci d'avance
je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
merci d'avance
Procédure création de personne physique PP ?
lamingo- Messages : 32
Points : 48
Date d'inscription : 02/07/2020
bonjour
avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
- CIN
- Contrat de bail
- Attestation d'enregistrement de contrat de bail
- 3 formulaire de patente
à déposer au direction des impôts
2- pour le Registre de commerce RC
- 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
- 2 copies CIN
- contrat bail (origine + copie)
- 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail
- Taxe professionnel (origine + copie conforme)
- dépôt légal.
à déposer au tribunal de commerce
3- Pour l'identification fiscal IF :
- Copie Registre de commerce
- Formulaire demande IF.
a déposer au direction des impôts
avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
- CIN
- Contrat de bail
- Attestation d'enregistrement de contrat de bail
- 3 formulaire de patente
à déposer au direction des impôts
2- pour le Registre de commerce RC
- 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
- 2 copies CIN
- contrat bail (origine + copie)
- 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail
- Taxe professionnel (origine + copie conforme)
- dépôt légal.
à déposer au tribunal de commerce
3- Pour l'identification fiscal IF :
- Copie Registre de commerce
- Formulaire demande IF.
a déposer au direction des impôts
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