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2 participants

Procédure création de personne physique PP ?

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hiba

Messages : 48
Points : 94
Date d'inscription : 27/08/2020

Procédure création de personne physique PP ? Empty Procédure création de personne physique PP ?

Message par hiba Lun 16 Nov - 12:49

Bonjour
je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
merci d'avance
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lamingo

Messages : 107
Points : 200
Date d'inscription : 02/07/2020

Procédure création de personne physique PP ? Empty Re: Procédure création de personne physique PP ?

Message par lamingo Lun 16 Nov - 13:54

bonjour
avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
- CIN
- Contrat de bail
- Attestation d'enregistrement de contrat de bail
- 3 formulaire de patente
à déposer au direction des impôts
2- pour le Registre de commerce RC 
- 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
- 2 copies CIN
- contrat bail (origine + copie)
- 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail 
- Taxe professionnel (origine + copie conforme)
- dépôt légal.
à déposer au tribunal de commerce
3- Pour l'identification fiscal IF :
- Copie Registre de commerce
- Formulaire demande IF.

a déposer au direction des impôts

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