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Bonjour
je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
merci d'avance
je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
merci d'avance
2 participants
Procédure création de personne physique PP ?
hiba- Messages : 49
Points : 95
Date d'inscription : 27/08/2020
lamingo- Messages : 134
Points : 239
Date d'inscription : 02/07/2020
bonjour
avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
- CIN
- Contrat de bail
- Attestation d'enregistrement de contrat de bail
- 3 formulaire de patente
à déposer au direction des impôts
2- pour le Registre de commerce RC
- 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
- 2 copies CIN
- contrat bail (origine + copie)
- 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail
- Taxe professionnel (origine + copie conforme)
- dépôt légal.
à déposer au tribunal de commerce
3- Pour l'identification fiscal IF :
- Copie Registre de commerce
- Formulaire demande IF.
a déposer au direction des impôts
avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
- CIN
- Contrat de bail
- Attestation d'enregistrement de contrat de bail
- 3 formulaire de patente
à déposer au direction des impôts
2- pour le Registre de commerce RC
- 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
- 2 copies CIN
- contrat bail (origine + copie)
- 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail
- Taxe professionnel (origine + copie conforme)
- dépôt légal.
à déposer au tribunal de commerce
3- Pour l'identification fiscal IF :
- Copie Registre de commerce
- Formulaire demande IF.
a déposer au direction des impôts
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