LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES (Direction générale des impôts)

Cet ouvrage contient :
LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES
- Fédérations et les associations sportives reconnues d’utilité publique
- Sociétés sportives
- Les incitations fiscales au profit des promoteurs immobiliers
- Les incitations fiscales au profit des acquéreurs des logements
- La Contribution Sociale de Solidarité sur les Livraisons à Soi-Même de Construction d’habitation personnelle
AUTRES AVANTAGES ACCORDES A TOUS LES SECTEURS
AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS