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2 participants
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Tableau de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

Fati Zhar
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Message par Fati Zhar Mar 24 Nov - 9:30

Bonjour à tous et toutes,
j'ai besoin SVP de la méthode de calcul des élèments suivants figurant sur le tableau 3 du bilan (passage du résultat net comptable au résultat net fiscal):

VII CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
VIII CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER


Sachant que la société est déficitaire.

merci
adnan2012
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Message par adnan2012 Mar 24 Nov - 11:40

VII CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
Ce sont les amortissements constatés dans un exercice déficitaire.
VIII CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
ces amortissements fiscalement différés seront cumulés les un après les autres à la fin de chaque exercice et qui pourront imputés sur les bénéfices futurs sans limitation dans le temps.
Fati Zhar
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Message par Fati Zhar Mar 24 Nov - 12:47

je vous remercie de votre réponse, mais il me reste quelques points  à clarifier svp si possible:

II CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
Ce sont les amortissements constatés dans un exercice déficitaire.

Est ce que c'est hors amort en non valeur ??

VIII CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
ces amortissements fiscalement différés seront cumulés les un après les autres à la fin de chaque exercice et qui pourront imputés sur les bénéfices futurs sans limitation dans le temps.


s'agit t il du montant brut du déficit fiscal ou bien net des amortissements y compris en non valeur ?
adnan2012
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Message par adnan2012 Mar 24 Nov - 13:53

oui hors amortissement en non valeur

voila un exemple simple :

Tableau n° 3 de l'exercice N :
- Résultat fiscal : - 200 000,00
- Dotation d'exploitation ( Hors non valeur ) : 50 000,00
Tableau n° 3 de l'exercice N rien à signaler.

Tableau n° 3 de l'exercice N+1
VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES : 50 000,00
VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
* Exercice n-4
* Exercice n-3
* Exercice n-2
* Exercice n-1 : 150 000,00
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fati.zhar@gmail.com
Invité

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Message par fati.zhar@gmail.com Mer 25 Nov - 8:49

Merci
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