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Bonjour
je veut des informations concernant le taux à payer en cas des chèques impayé pour cette année 2020.
je veut des informations concernant le taux à payer en cas des chèques impayé pour cette année 2020.
pénalité chèque impayé 2020
Marine Abadi- Messages : 29
Points : 62
Réputation : 3
Date d'inscription : 08/07/2020
premier incident 0.5%
deuxième incident 1%
troisième incident 1.5%
deuxième incident 1%
troisième incident 1.5%
med Amine- Messages : 17
Points : 28
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Date d'inscription : 17/05/2020
Si vous êtes interdits de chéquiers, une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2020 vous permet de vous acquitter du montant du chèque impayé, assorti d’une pénalité de 0.5% et 1% et 1,5% (au lieu de 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le deuxième ou 20% au troisième incident et suivants).
med Amine- Messages : 17
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Date d'inscription : 17/05/2020
Wahid aime ce message
fleches- Messages : 5
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Date d'inscription : 06/10/2020
Age : 37
Localisation : casablanca
ce n est pas encore publié dans le bulletin officielle !
fleches- Messages : 5
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Date d'inscription : 06/10/2020
Age : 37
Localisation : casablanca
Merci beaucoup!
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