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procédure d'enregistrement de succursale

kamal soula
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  • Message n°1

procédure d'enregistrement de succursale Empty procédure d'enregistrement de succursale

Message par kamal soula le Jeu 10 Déc - 12:10

Bonjour,
J'ai commencé la procédure de création de succursale coté DGI j'ai reçu la patente.
Quoi faire après SVP.
Je vs remercie pour votre aide.
Crdt.
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adnan2012
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  • Message n°2

procédure d'enregistrement de succursale Empty Re: procédure d'enregistrement de succursale

Message par adnan2012 le Jeu 10 Déc - 13:54

Bonjour
après l'impôt déposer registre de commerce succursale au tribunal comme ce modèle à Télécharger ICI
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kamal soula
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  • Message n°3

procédure d'enregistrement de succursale Empty Re: procédure d'enregistrement de succursale

Message par kamal soula le Jeu 10 Déc - 15:00

Bonjour,
J'admire votre réactivité Mr adnan.
Merci infiniment.
Crdt.

adnan2012 aime ce message

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lamingo
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lamingo

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  • Message n°4

procédure d'enregistrement de succursale Empty Re: procédure d'enregistrement de succursale

Message par lamingo le Lun 14 Déc - 13:22

bonjour
ci-joint un fichier PDF contient la procédure de création succursale et les pièces nécessaires.
https://cloud.simotic.com/download/5b270dd1b5c69acf5d2e9550219f8b63.html
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