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Jetons de présence

dahbi
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Jetons de présence Empty Jetons de présence

Message par dahbi Lun 21 Déc - 19:48

On appelle des jetons de présence la rémunération versée par la société aux administrateurs de son conseil d’administration. Cette rémunération est la contrepartie de la mission de ces administrateurs au sein du dit conseil. L’imposition des jetons de présence diffère suivant la nature et le statut du bénéficiaire. Ainsi on peut citer les cas suivants :
Le 1 er cas : c’est le salarié de la société lui-même qui reçoit les jetons de présence (cas du salarié administrateur) :
Le montant des jetons de présence versé au salarié par la société doit être intégré dans son salaire imposable. Ce qui veut dire que les jetons de présence sont soumis à l’impôt sur le revenu suivant le taux d’imposition applicable au salaire lui-même.
Le 2 ème cas : c’est le représentant d’une autre société soumise à l’IS qui reçoit les jetons de présence :
Les jetons de présence sont perçus par la société bénéficiaire. Le montant reçu constituera pour cette dernière un produit financier soumis à l’IS selon les conditions du droit commun. Ces jetons seront intégrés dans le résultat fiscal de la société bénéficiaire. De ce fait, la société qui verse les jetons de présence n’a pas le droit de faire une retenue à la source sur le montant versé. Cela dit, l’entité doit verser le montant total des jetons de présence à la société bénéficiaire.
Le 3 ème cas : le bénéficiaire des jetons de présence n’est ni salarié ni un représentant d’une société soumise à l’IS :
Dans ce cas la société doit appliquer la retenue à la source au titre de l’IR au taux de 30%.
Le 4 ème cas : la personne qui va percevoir les jetons de présence est une société non résidente ou un administrateur non résident :
Pour ce cas, la société doit appliquer une retenue à la source de 10%. Tout en veillant à l’application des dispositifs de la convention de non double imposition.
Le 5 ème cas : ce sont les administrateurs des banques off-shore qui vont recevoir les jetons de présence :
Dans ce cas la société qui verse ces jetons doit procéder à une retenue à la source libératoire aux taux de 20%. La structure doit également appliquer ce taux pour les salaires et les traitements versés aux employés de ces banques.
A noter que le montant de ces jetons constitue pour la société qui les verse une charge déductible. Alors qu’ils sont considérés comme des produits imposables pour la société qui les encaisse.

Cas d’illustration :
La société EXCELTRANS est une SA dirigée par un conseil d’administration dont les membres ne sont ni salariés de la société ni d’une autre société soumise à l’IS.
Au titre de l’année N, la somme totale des jetons de présence versée s’élève à 630 000 dhs.
Quel sera le montant de l’IR retenu à la source relatif à ces jetons?
Le taux à appliquer pour le calcul de la somme de la retenue à la source est de 30%.
Prenant X le montant des jetons de présence avant déduction de l’IR.
On a X-(X*30%) = 630 000
Ce qui fait que X = 630 00/ (1-0.3) = 900 000
Alors 900 000 * 30% = 270 000 dhs
Donc le montant retenu par la société à la source à l’occasion du paiement des jetons de présence est de 270 000 dhs.

adnan2012, lamingo et D-man Ami aiment ce message

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