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COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS MODELE CONVENTION

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lamingo

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Message par lamingo Mar 22 Déc - 16:24

Entre les soussignés :
Nom Prénom CIN ......................
D’une part

la société dite [Raison social], SARL, au capital de ............ dirhams, sise à ........................., immatriculée au registre de commerce de ........ sous le numéro .............., représentée par Monsieur .......
D’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article –1- OBJET
La société [dénomination sociale], reconnaît expressément par les présentes, devoir bien et légitimement à « ....... » , qui accepte, la somme de .............. [en lettre], représentant l’avance sur compte courant d’associé effectuée suite à (indiquer les circonstances comme par exemple : la constitution de la société).

Article –2- TAUX D'INTÉRÊTS
De convention expresse entre les parties les intérêts commenceront à courir à compter de la date des présentes, moyennant le taux légal.
Les dits intérêts seront réglés aux associés sur simple demande de leur part.

Article –3- CLAUSES ET CONDITIONS
- le remboursement de la somme avancée, sera effectué au siège du de la société [dénomination],
- la société [dénomination] pourra se libérer à toute époque par anticipation de la totalité des sommes dues au titre du compte courant d’associé.

Article –4- REMBOURSEMENT [Variable pour insérer une clause de blocage]
L’associé dit la société [dénomination] pourra solliciter le remboursement de cette somme et des intérêts produits par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Dénomination] en respectant un préavis de [indiquer une durée].

Article –5- FRAIS ET DROITS
Tous les frais et droits actuels ou futurs auxquels les présentes donneront lieu et ceux des formalités ou actes qui en seront la suite ou conséquence, seront à la charge de la société[dénomination].

Article –6- POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présentes, en vue d’accomplir toutes les formalités nécessaires et prescrites par la loi.

Article –7- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les parties aux présentes donnent attribution au tribunal de (indiquez la ville), seul compétent pour connaître de toute contestation qui pourrait surgir à l’occasion des présentes.

Article –8- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties soussignées font élection de domicile, chacune en son siège social et en sa demeure sus indiqués.

Ville, le ………………………….

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