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Estimation valeur en douane

ISMAIEL
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Message par ISMAIEL Mer 6 Jan - 10:13

Bonjour;

Notre client est une société qui importe des produits à l'étranger, récemment ils ont importé un produit avec une valeur unitaire de 11 euros, or, au niveau de la douane, l'agent douanier a estimé la valeur de ce produit à 13 euro, donc nous avons la situation suivante:
- la facture du fournisseur étranger présente un PU de 11 euro
- la DUM affiche une valeur de 13 euro
donc notre client a payé des droits de douane en plus suite à cette différence d'estimation

ma question est la suivante, comment comptabiliser cette différence de prix ? EST ce une charge non courante? ou bien une perte de change ? ou bien il existe d'autres solution à savoir demander une autre facture avec le juste prix auprès du fournisseur étranger ou bien procéder à une réclamation auprès de la douane ?

merci de votre retour et je précise que c'est ma première participation dans votre forum Smile

à votre disposition pour tout complément d'informations

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lamingo

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Message par lamingo Mer 6 Jan - 14:11

bonjour
ce que j'ai compris que vous avez payé le droit de douane sur le prix de 11euro plus le droit de douane sur la déférence de prix estimé par le douane, et vous avez payé le fournisseur à 11 euro. 
a mon avis et tout simplement le 11 euro sur le compte fournisseur 
et le droit de douane initial plus droit de douane sur la déférence de prix sur le compte de droit douane.
le fournisseur ne peut pas vous fournir une facture de 13 euro sans contre partie
و الله اعلم

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Message par ISMAIEL Mer 6 Jan - 16:23

@lamingo a écrit:bonjour
ce que j'ai compris que vous avez payé le droit de douane sur le prix de 11euro plus le droit de douane sur la déférence de prix estimé par le douane, et vous avez payé le fournisseur à 11 euro. 
a mon avis et tout simplement le 11 euro sur le compte fournisseur 
et le droit de douane initial plus droit de douane sur la déférence de prix sur le compte de droit douane.
le fournisseur ne peut pas vous fournir une facture de 13 euro sans contre partie
و الله اعلم

Tout d'abord je vous remercie pour votre feedback, après avoir lu votre commentaire et recontacter notre client, il m'a réexpliquer la situation, ainsi le problème se pose comme suit :
- l'agent douanier a déclaré une valeur surestimée des produits importés, alors il a taxé les produits à hauteur de 13 DH le KG au lieu de 11 DH environ (contrepartie en DH d'un EURO) cette sur-déclaration a engendré un paiement supplémentaire de droit de douane  21 000 MAD; alors en fin de compte le problème se limite à l'administration de douance, dans ce cas je me demande s'ils peuvent réclamer cette différence à l'administration de douane alors que cette opération a eu lieu un an auparavant
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lamingo

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Message par lamingo Mer 6 Jan - 16:49

Commencez d'abord par demander l'avis d'agent de douane, Il va vous facilite la procédure de demande de remboursement s'il existe, ce sera mieux qu'une réclamation écrite que vous ne pouvez pas savoir son sort.

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