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Message par Admin le Ven 22 Mai - 22:56

- RC Modèle 1 : Déclaration D'immatriculation Personne Physique

- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale

- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers

- RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique
Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Mrc4
- RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale

- RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire. (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

- RC modèle 1-1 : il s’agit de gérance libre
Consulter et télécharger les modèles de registre de commerce ici

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Wahid

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Message par Wahid le Mar 23 Juin - 23:03

Super merci infiniment

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Khadija laamri
Invité

Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Empty Remerciement

Message par Khadija laamri le Lun 13 Juil - 19:53

Merci infiniment bon travail
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