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Forum de comptabilité et fiscalité

    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14

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    Message par Admin le Ven 22 Mai - 22:56

    - RC Modèle 1 : Déclaration D'immatriculation Personne Physique

    - RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale

    - RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers

    - RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique
    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Mrc4
    - RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale

    - RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

    - RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

    - RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

    - RC modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire. (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)

    - RC modèle 1-1 : il s’agit de gérance libre
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    Admin, adnan2012, Errami et Nawal aiment ce message

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    Wahid

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    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Empty Re: Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14

    Message par Wahid le Mar 23 Juin - 23:03

    Super merci infiniment

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    Khadija laamri
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    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Empty Remerciement

    Message par Khadija laamri le Lun 13 Juil - 19:53

    Merci infiniment bon travail
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    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Empty Re: Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14

    Message par Errami le Ven 21 Aoû - 0:33

    a quoi sert les autres modéles ?
    registre de commerce modéle 5
    registre de commerce modéle 6
    registre de commerce modéle 8
    registre de commerce modéle 10
    registre de commerce modéle 11
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    Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14 Empty Re: Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 7 - 9 - 13 - 14

    Message par Nawal le Jeu 10 Sep - 16:36

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:a quoi sert les autres modèles ?
    registre de commerce modèle 5
    registre de commerce modèle 6
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    registre de commerce modèle 12
    si tu trouve la réponse n'oublie pas de partager l'information avec nous

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    Message par Errami le Dim 13 Sep - 0:47

    d'accord nawal promets
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    med Amine

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    Message par med Amine le Mer 21 Oct - 13:25

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:a quoi sert les autres modèles ?
    registre de commerce modèle 5
    registre de commerce modèle 6
    registre de commerce modèle 8
    registre de commerce modèle 10
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    je ne crois pas qu'il existe ces modéles de registre de commerce

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