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exonération TVA région sud Sahara

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Abdeljabbar
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Message par Abdeljabbar Jeu 7 Jan - 12:00

Bonjour;
j'ai un cas d'un fournisseur qui va nous vendre une remorque , sis à la ville de Laâyoune. Est ce que cette région est exonéré de la TVA.
cela veut dire il permet de faire des ventes exonérées. Merci de votre soutien.
kamal01
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Message par kamal01 Ven 8 Jan - 11:57

bonjour
il n'existe pas un texte de loi instituant l'exonération, si on prend le CGI un ancien article donne un taux réduit de 17,5% pendant les 5 premiers années pour l'IS
Pratiquement et dans les années précédentes oui, on trouve une exonération totale de TVA, IS et IR, je crois a cause de l'absence de contrôle pas pour d'autre chose.
ton fournisseur s'il est veut facturer HT il doit vous donner l’article qui justifié l'opération et même la mentionner sur la facture.

lamingo aime ce message

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