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Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité

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lamingo

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Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité Empty Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité

Message par lamingo Lun 18 Jan - 14:32

- Cas de revenus salariaux
-Un salarié marié et ayant trois enfants à charge dispose d’un salaire brut global annuel de 370.000 DH dont 8000 DH frais de déplacement.
Eléments exonérés : 
 Frais de déplacement : 8 000 DH
- Revenu brut imposable (RBI) s’élève à : 370.000 – 8000 = 362.000 DH. Déductions sur revenu brut imposable (RBI)
- Frais professionnels 362 000 x 20% = 72400 Plafonnés à 30.000 DH - Cotisation C.N.S.S. (long terme) 72000 x 3,96 % = 2851,20 DH -Cotisation C.N.S.S. (court terme)
72.000 x 0,33 % = 237,60 DH.
- IPE: 72000x,0,19,% =136,80
- cotisation AMO= 362000x2,26%= 8181,20
Total des déductions = 41406,80
Revenu net imposable (RNI)
362 000 – 41406,80= 320593,20
calcul de l’I.R. : (320593,20 x 38 %) – 24.400 = 97425,41
- charges de famille : 360 x 4= 1440
I.R. exigible : = 95 985,41
Base de calcul de la contribution
Barème de l’I.R pour l’année 2010 (méthode de calcul rapide).
Revenu salarial net d’impôt :
370000,00 -11406,80-95985,41
Montant de la contribution
262607,79x 1,5%= 3939,11 DH
---------
Ce salarié a perdu : 111331,32 de son salaire Brut 370.000 DH
La part du fisc: 29,50%
La part CNSS=3%





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