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ETAT9421.declaration d'un salarié

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  • Message n°1

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Message par confid_12 Jeu 28 Jan - 23:04

Bonjour,
Vu la pandémie et conséquences financiéres sur notre société le gérant a décidé de ne pas percevoir de salaire jusqu'en 2021, mais en contrepartie il bénéficié de  ses cotisations dans les organismes sociaux pour qu'il soit pas privé de tout.Est ce que je dois le mentioner dans l'etat 9421 ?
merci
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  • Message n°2

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Message par kamal01 Ven 29 Jan - 11:53

bonjour
chaque salarié déclaré à la CNSS doit être mentionner sur l'Etat 9421, il peut reporter ses salaires jusqu'au 2021 en même temps il ne peut pas l'annuler définitivement.
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  • Message n°3

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Message par confid_12 Ven 29 Jan - 22:04

Merci pour votre réponse donc je dois le mentionner en mettant montant nul?
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  • Message n°4

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Message par kamal01 Sam 30 Jan - 12:10

non, il faut mentionner ses salaires et les détails sur l Etat 9421, seulement la rémunération RDP qui sera reporté au 2021, et ça n'a aucun impact sur la masse salariale.
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  • Message n°5

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Message par confid_12 Sam 30 Jan - 15:05

merci mR kamal01
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