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4 participants
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IR SUR REVENU FONCIER

youssef58
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IR SUR REVENU FONCIER Empty IR SUR REVENU FONCIER

Message par youssef58 Mer 17 Fév - 21:13

BONJOUR

SVP POUR UN contribuable P.PH SOUS RÉGIME RNR LOUE UN CAFÉ SOUS UN CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE POUR UN LOYER MENSUEL DE 4000 DHS A UN PARTICULIER -DOIT IL PAYER IR SUR REVENU FONCIER ET CE AVANT FIN FÉVRIER 2021?
4000*12= 48000 DHS *10% SOIT 4800 DHS A PAYER
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE
med Amine
med Amine

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IR SUR REVENU FONCIER Empty Re: IR SUR REVENU FONCIER

Message par med Amine Jeu 18 Fév - 12:53

Non, il ne doit pas payer IR sur le revenu foncier, il doit les enregistrer parmi les revenus perçus dans le compte de produit, pour préparer la déclaration de l'IR professionnel avant le 30/04/2021.
La Gérance libre est différente au revenu foncier, Pour établir un contrat gérance libre les parties doivent immatriculer au RC.


Dernière édition par med Amine le Ven 19 Fév - 17:33, édité 1 fois
Marine Abadi
Marine Abadi

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IR SUR REVENU FONCIER Empty Re: IR SUR REVENU FONCIER

Message par Marine Abadi Jeu 18 Fév - 13:45

non, ce n'est pas le cas, déjà on paye l'IR, les revenus foncier pour les gens qui ne paye pas l'IR, si non c'est une double imposition.
youssef58
youssef58

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IR SUR REVENU FONCIER Empty IR FONCIER -UN SEUL IDENTIFIANT POUR DEUX PROFFESSIONS

Message par youssef58 Ven 19 Fév - 9:58

BONJOUR
JE TIENS A REMERCIER TOUS LES PARTICIPANTS DANS CE FORUM

EXCUSER MOIS JE N'AI PAS BIEN TRAITER MON CAS

LE CONTRIBUABLE C'EST UN AGENT D'ASSURANCE SOUS REGIMES RNR POSSEDE UN CAFE DE 15 METRES CAREE QUI LA AJOUTES A SA PROFESSION EN 2020 DONC IL A UN SEUL IDENTIFIANT FISCALE ET 2 TAXE PROF. IL A LOUE LE CAFE A UN PARTICULIER EN 2020 SOUS UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DE 4000 DHS/MOIS.
IL DESIRE RESILIER LA PREMIERE PROSSEFION D'AGENT ASSURANCE .

DONC EST CE QUE JE DEPOSE UN BILAN DE RADIATION D'AGENT D'ASSURANCE AVANT LE 30/04/2021 ET JE DECLARE L'IR SOUS REVENU FONCIER AVANT LE 28/02/2021 POUR LA 2EME PROFESSION DE CAFE EST CE QUE CETTE PROFESSION EST SOUS REGIME FORFITAIRE ????

COMMENT TRAITER CETTE CAS

AVEC MES REMERCIEMENTS
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lamingo

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IR SUR REVENU FONCIER Empty Re: IR SUR REVENU FONCIER

Message par lamingo Ven 19 Fév - 11:18

youssef58 a écrit:BONJOUR
JE TIENS A REMERCIER TOUS LES PARTICIPANTS DANS CE FORUM

EXCUSER MOIS JE N'AI PAS BIEN TRAITER MON CAS

LE CONTRIBUABLE C'EST UN AGENT D'ASSURANCE SOUS REGIMES RNR POSSEDE UN CAFE DE 15 METRES CAREE QUI LA AJOUTES A SA PROFESSION EN 2020 DONC IL A UN SEUL IDENTIFIANT FISCALE ET 2 TAXE PROF. IL A LOUE LE CAFE A UN PARTICULIER EN 2020 SOUS UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DE 4000 DHS/MOIS.
IL DESIRE RESILIER LA PREMIERE PROSSEFION D'AGENT ASSURANCE .

DONC EST CE QUE JE DEPOSE UN BILAN DE RADIATION D'AGENT D'ASSURANCE AVANT LE 30/04/2021 ET JE DECLARE L'IR SOUS REVENU FONCIER AVANT LE 28/02/2021 POUR LA 2EME PROFESSION DE CAFE EST CE QUE CETTE PROFESSION EST SOUS REGIME FORFITAIRE ????

COMMENT TRAITER CETTE CAS

AVEC MES REMERCIEMENTS
salam
les points essentiels pour votre cas :
1- un bilan de radiation ca veut dire la radiation d IF et radiation de toutes les activités, alors tu n'as pas besoin de bilan de radiation 
2- tu peut modifier et annuler la 1er activité sur RC, après tu demande la radiation de 1er taxe prof 
3- oui l'activité du café peut être sur le régime forfaitaire
4- je vois pas de relation avec IR sur revenu foncier
و الله اعلم
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