Demande de dispense du livre de paie

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Nom et Prénom
Patente n° :
IF n° :                            

Au délégué régional de l'emploi
Ville

Réf :
Objet: demande de dispense du livre de paie

Monsieur,

Nous vous demandons l'autorisation de remplacer le livre de paie par un système de paie informatisé.

A cet effet vous trouverez ci-joint:

- copie d'attestation de patente
- copie de statut
- copie de registre de commerce
- modèle de bulletin de paie
- modèle de livre de paie

Comptons sur votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Signé :