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Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

med Amine
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Message par med Amine Mar 20 Avr - 12:44

Indemnité
Plafonds d’exonération
Conditions
Indemnité de déplacement et de transport
Indemnité de déplacement
1)    Appuyer par des pièces probantes
2)    En cas des déplacements prof ponctuels
3)    En cas des déplacements prof réguliers.
 
 
- Évaluation des frais relatifs au déplacement ponctuel porte sur :
- Transport : kilométrage parcouru par un salarié lors qu’il utilise son propre moyen plafonné à 3 DHS/ KM et tarification de transport public au cas contraire.
- Nourriture : plafonnés à 10 fois SMIG horaire
- Hébergement : plafonnés à 30 fois SMIG horaire.
- Pour les frais déplacements réguliers y compris la nourriture et hébergement,
- Exonérés à 100% de salaire de base. (Plafond à 5000 dhs par mois)
- Existence des conditions de travail qui obligent le salarié à se déplacer à son lieu de travail.
- Déplacement doit être justifié par écrit mentionne l’objet de mission (visite d’un client, d’un fournisseur)
- Frais d’hébergement ne se compte qu’on le salarié loin de son lieu de travail de 50 KM (distance justifiée) 
Octroi doit être régulier.
- Profession exercée exige un déplacement régulier et continu
Indemnité de transport de domicile vers le lieu de travail- Plafonné à 500 DHS Périmètre urbain.
- Plafonné à 750 DHS En dehors de périmètre urbain.
- Exceptions : déplacements assurés par employeur, la proximité de lieu résidence de salarié au lieu de travail, si le salarié dispose de voiture de fonction.
Voiture de fonction accordée aux cadres dirigeants pour ses déplacements. (Voiture de service accordée à tout salarié)
Les frais supportés par l’employeur ne constituent pas des avantages imposables au profit de salarié.
Ne doit être accordée que pour les  cadres-dirigeants (les directeur, gérant salarié, agent commercial …)
Prime de tournée
Plafond de 1500 DHS/mois
Affectée seulement aux agents commerciaux appelés à se déplacer chez les clients, fournisseurs…
Indemnités spécifiques à certains emplois
Indemnité de caisse
Plafond de 190 DHS/mois
Octroyée aux travailleurs manipulant de fonds et ayant une responsabilité pécuniaire
Indemnité de représentation
Plafond de10% de salaire de base /mois
Octroyée aux Cadres-dirigeants
Prime d’outillage
Plafond de 100 DHS/ mois
Versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils
Prime de salissure
Plafond de 210 DHS/ mois
Versée aux ouvriers exerçants des travaux salissants
Prime de lait
Plafond de 150 DHS/ mois
Condition : utilisation des produits toxiques
Indemnités de nourriture
Prime de panier
Plafond 2 fois le SMIG horaire
Ne peut pas être cumulée avec les bons représentatifs de nourriture
Bons représentatifs de nourriture
Deux limites : - 20 DHS par salarié par journée
                    - 20% de Salaire brut de bénéficiaire
Montant ne peut pas dépasser les limites
Ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités alimentaires
Nourriture accordée aux officiers marins
Plafonnée au 60% de son montant total
Officiers et marins inscrits au rôle d’équipage qui ne peuvent pas être à bord de navire
Indemnités à caractère social
Réduction d’intérêts sur prêts consentis aux employés
Exonération porte sur les intérêts supportés par l’employé sur :  prêts consentis pour acquisition de logement social pour habitation principale.
Sur prêts consentis dans la limite de 5000 dhs
Prêts consentis doivent être pour objet d’acquisition d’un logement pour habitation principale de salarié.
Aides médicales
Exonérées
Médicaments doivent être justifiés par des pièces probantes
Gratifications sociales liées à un événement familial
Plafond de 2500 DHS couvre tous les événements
Événements concernés ;
– prime de naissance, décès, mariage, achats de jouets d’Achouraa, mariage, achat de mouton d’Aid adha, rentrée scolaire -
Prime de pèlerinage
Plafonné à la limite de prix de billet d’avion (aller-retour) + dotation autorisée par l’office de change
-       Qualité de salarié
-       Accordée une seule au salarié
Allocation versée à un enfant d’un salarié
Limitée à deux fois le SMIC
Durant les vacances d’été
Indemnités diverses
Indemnité de déménagement suite à mutation
- Mutation au Maroc : 10 dhs/KM séparant lieu d’habitation de salarié et lieu de sa réaffectation
- Mutation à l’étranger : Présentation des justificatifs des montants déboursés.
Décidée par l’employeur
Indemnité de licenciement
Respectent les limites fixées par le code du travail
(Article 53 et 41 pour les dommages intérêts)
Ne se considère pas comme indemnité de licenciement (salaire de préavis, les sommes attribuées lorsque le licenciement est justifié par motif, indemnité perçue dans le cas d’expiration de la durée de CDD ou de départ à la retraite (anticipée ou non))
Dépenses relatives aux téléphones
Exonérées
Redevances doivent être libellées au nom de l’entreprise.
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