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Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

adnan2012
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Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives Empty Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

Message par adnan2012 Mer 28 Avr - 13:37

في اطار تطبيق القانون رقم19-55 الخاص بتبسيط المساطر الإدارية،المديرية العامة للضرائب تعفي المرتفقين من
 المصادقة على الإمضاء.
 المصادقة على مطابقة الوثائق.
 الإدلاء باكثر من نسخة واحدة للوثائق.
Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives Note10

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