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TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

NERMINE AB
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Message par NERMINE AB Ven 30 Avr - 10:23

Bonjour,

J'ai une question à propos de la TVA grevant la vente d'un matériel de transport qui appartient à une société et qu'elle ne l'a pas acheté avec TVA car il été en possession d'un particulier.

lorsque la société veut vendre ce matériel, est ce qu'elle pourra le vendre sans TVA aussi?

Je vous remercie d'avance
Marine Abadi
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Message par Marine Abadi Ven 30 Avr - 12:10

bonjour
deux cas se présentent :
Si le matériel est acheté avant 2013 : pas de TVA
Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 : vente avec TVA
NOTE CIRCULAIRE N° 721 2013 page 40 : les biens acquis avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis à la TVA
Fichiers joints
TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Attachmentnote circulaire 721.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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NERMINE AB
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Message par NERMINE AB Mer 5 Mai - 11:48

Bonjour,

Je vous remercie pour votre Feed Back.

Je me demande s'il ya moyen fiscal pour ne pas subir la TVA qui sera facturée à l'acheteur puisqu'il n'a pas été facturée à l'achat vous voyez?

Merci encore une fois
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Message par kamal01 Mer 5 Mai - 12:36

aucune exception pour ce cas, il faut appliquer la TVA
Opérations hors champ
Sont exclues du champ d’application de la TVA, les cessions de biens mobiliers d’investissement n’ayant pas ouvert droit à déduction, en raison soit de leur exclusion du droit à déduction prévu à l’article 106 du CGI, soit de leur affectation à une activité exonérée sans droit à déduction en vertu de l’article 91 du C.G.I., ou située hors champ d’application de la taxe.
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Message par NERMINE AB Mer 5 Mai - 12:57

Merci bcp
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