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3 participants
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declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss

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STA

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declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss Empty declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss

Message par STA Ven 30 Avr - 10:48

bonjour est il possible de declarer un nouveau employer age de 63 ans qui n'a pas de marticule cnss. merci
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lamingo

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declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss Empty Re: declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss

Message par lamingo Ven 30 Avr - 12:34

c'est un cas a voir avec l'inspecteur de travail de votre région
d'une part il n'atteint pas le nombre de jour pour bénéficier de la retraire, mais aussi si les déclarations de CNSS pend effet a partir de 63 ans ca sera difficile d'arriver a 3240 points le minimum de retraite.
Article 526 du droit de travail
Tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite. Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du travail sur demande de l'employeur et avec le consentement du salarié.

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Errami
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declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss Empty Re: declaration d'un nouveau employe age de 63 ans a la cnss

Message par Errami Sam 1 Mai - 12:58

a mon avis et pour ne pas perdre les cotisations de CNSS dans le vide, faut avoir un statut auto-entrepreneur comme ça il ne paie que 2% de son salaire au lieu de 27% CNSS plus IR, et à la fin de chaque mois une facture de la part de auto-entrepreneur qui couvre son salaire.

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