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Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

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lecomptable

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Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI Empty Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

Message par lecomptable Jeu 6 Mai - 22:30

Bonjour à toutes et à tous,
Quelqu'un peut nous expliquer le processus de l'application de cet article lorsqu'il chez les boulangeries, comment font il (Comptablement) pour distinguer entre les matières destinés à la fabrication de pain (Exonéré sans droit à déduction) des autres matières entrants dans la fabrication des gâteaux (assujetties à la tva).
j'ai cité le cas de boulangeries à titre d'exemple, vous pouvez nous présenter d'autres cas ou des matières rentrent dans le processus des fabrications des produits exonérés sans droit à déduction en même temps dans le processus de fabrications des produits soumis à la tva.

Salutations.
adnan2012
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Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI Empty Re: Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

Message par adnan2012 Ven 7 Mai - 15:03

Bonjour
réponse de Monsieur Mustapha Bahbah sur le même sujet :
La réponse c'est le type de farine utilisée.
- Ordinaire: exonéré dans droit a déduction
- Luxe : taxable.
La Boulangerie doit utiliser un prorata sur la tva achetée.
Ordinaire : blé dure.
Luxe: blé tendre

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