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Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat

Errami
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Message par Errami Sam 8 Mai - 22:08

Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat Tns_cn11
Les travailleurs non salariés (TNS) souhaitant s’inscrire à la CNSS et déclarer les membres de leur famille peuvent désormais se faire accompagner par le réseau Tasshilat. Ces points de service afficheront la pancarte indiquant qu’ils offrent cette prestation. Pour rappel, depuis le 19 avril, les personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU) peuvent s’immatriculer et déclarer leur famille à la CNSS. Mais le service Tasshilat concerne une population de TNS plus large.
Qui est travailleur non salarié ?

Professionnel indépendant : Personne physique exerçant une profession libérale

Travailleur indépendant : Personne physique exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d’une exploitation agricole ou forestière, travailleur non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel, gérant de société non salarié soumis à la loi 5.96, artisan, aide-artisan.

Personne non salariée : personne exerçant une activité privée : auto-entrepreneur, sportif et autre personne non salariée exerçant à son propre compte une activité génératrice de revenu.


source : https://www.leconomiste.com/flash-infos/travailleurs-non-salaries-convention-entre-la-cnss-et-le-reseau-tasshilat

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