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3 participants
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fleches

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Message par fleches Mer 19 Mai - 11:49

Bonjour Communauté,
Svp j'ai un souci, comment savoir si la sté a fait l'annonce dans le bulletin officiel pour ses opérations juridique !!
MErci
adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 19 Mai - 12:20

bonjour
toujours il faut garder une copie du bulletin officiel de chaque opération juridique et au moins le reçu de paiement sur lequel il est mentionné la date et n° de BO pour demander un exemplaire si la copie n'est plus disponible au société, 
a part ça il faut contacter les bureaux de BO seule qui ont une base de donné pour voir les dates des annonces de chaque société.

Loubnaa Lmbarki et fleches aiment ce message

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fleches

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Message par fleches Mer 19 Mai - 13:38

Merci pour votre réponse,
ce n est pas moi qui a fais les opérations et elles datent de 2001 ce qui fais je n'ai pas trouvé des traces de publication! je ne sais pas est ce possible de demandé auprès de la BO de faire une recherche par nom de société!!
adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 19 Mai - 14:27

oui tu peux déposer un demande cacheté par la société concerné
karim2021
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Message par karim2021 Ven 21 Mai - 16:40

@fleches a écrit:Merci pour votre réponse,
ce n est pas moi qui a fais les opérations et elles datent de 2001 ce qui fais je n'ai pas trouvé des traces de publication! je ne sais pas est ce possible de demandé auprès de la BO de faire une recherche par nom de société!!

Si vous avez de la patience, tu peut faire une recherche a l'archive du bulletin officiel sur le site du SGG  
Bulletins Officiels 1912-2020.
http://www.sgg.gov.ma/Legislation/BulletinsOfficiels.aspx
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