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2 participants
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question sur l'emprunt obligataire

lelefanell
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question sur l'emprunt obligataire Empty question sur l'emprunt obligataire

Message par lelefanell Mar 1 Juin - 23:09

bonjour, Je voudrais savoir comment répondre à ces questions :

l'entreprise a souscrit à un emprunt obligataire et souhaite amortir la prime de
remboursement au prorata des intérêts pour réaliser des économies fiscales.

a-t-on le droit de le faire ?
comment procéder dans la pratique ?
merci d'avance pour vos réponses.

adnan2012 aime ce message

Auditrice
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question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

Message par Auditrice Mer 2 Juin - 12:33

à mon avis il ne faut pas dépasser les clauses de contrat et les primes prélevé réel suite au tableau d'amortissement , si non il faut changer le mode de remboursement 
question sur l'emprunt obligataire 1210
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adnan2012 aime ce message

lelefanell
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question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

Message par lelefanell Mer 2 Juin - 13:41

Merci infiniment pour votre aide! donc finalement l'entreprise a le droit de choisir ou bien de changer la modalité de remboursement de l'emprunt ?
Merci beaucoup encore une fois.
Auditrice
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question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

Message par Auditrice Mer 2 Juin - 14:05

oui après la négociation et l'accord avec l'établissement de crédit
lelefanell
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question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

Message par lelefanell Mer 2 Juin - 14:41

d'accord merci beaucoup!
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