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2 participants

Modèle Assemblé général ordinaire

adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 2 Juin - 13:25

C'est la période de préparation des PV-AGO 2020

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2021

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2020, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2021


Télécharger Modèle déclaration commerciale
Télécharger Modèle Assemblé général ordinaire



Pour déposer l’état  de synthèse  en ligne : Créer un compte sur le portail https://depotbilan.justice.gov.ma
Modèle Assemblé général ordinaire 1310
Marine Abadi
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Message par Marine Abadi Mer 2 Juin - 15:53

merci  @adnan2012

    La date/heure actuelle est Dim 26 Sep - 11:17