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3 participants
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Tva et cooperatif

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mustapha farhan

Messages : 45
Points : 113
Date d'inscription : 26/09/2020

Tva et cooperatif Empty Tva et cooperatif

Message par mustapha farhan Mer 2 Juin - 22:13

J'ai recu une facture d'un cooperation qui son activite est les suivantes

Formation et assistance technique
Etudes et recherches
Web design
Creation des application web et mobile
Communication et relation publiques
Marketing et publcité

Ils ont mentionne sur la facture la tva
Est ce que les cooperation avec ce type d activite sont exonore ou non
S il sont exonore
Svp j ai besoin un article de loi finance ou qlq chose qui va m'aide pour convaincu le directeur de cette cooperation

ANIS aime ce message

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otmane1973

Messages : 14
Points : 16
Date d'inscription : 03/02/2021

Tva et cooperatif Empty Re: Tva et cooperatif

Message par otmane1973 Jeu 3 Juin - 10:01

Salam,
Regarde l'article 7 du C.G.I.

cordialement

adnan2012 et ANIS aiment ce message

med Amine
med Amine

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Date d'inscription : 17/05/2020

Tva et cooperatif Empty Re: Tva et cooperatif

Message par med Amine Jeu 3 Juin - 12:27

La coopérative obier a certains nombre des conditions pour être exonère ou imposable.
pour toi si vous avez une facture avec IF et ICE et montant TVA tu peut la récupérer après
consulter article 7 du CGI ici : CGI 2021

adnan2012 et ANIS aiment ce message

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