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3 participants
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Activite ste entre statu et patente

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mustapha farhan

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Activite ste entre statu et patente Empty Activite ste entre statu et patente

Message par mustapha farhan Mar 8 Juin - 20:03

Nous somme une association qui est son activité est toujour financie par l'union europeen
On a achete des fourniture et on a payer au fournisseur le ht en attendant d'avoir l attestation d exoneration
Le dossier a éte rejet est le motif est le fournisseur n'a pas activite pour vendre les fourniture
On a verifier la patente et on a trouve que il y une seul activite declare son activité principale
Travaux divers
La forme juridique de cette societe est sarl
Est ce que il y a des solution pour avoir l exoneration
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otmane1973

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Activite ste entre statu et patente Empty Re: Activite ste entre statu et patente

Message par otmane1973 Mer 9 Juin - 9:19

Wa3alykoum salam,
Vous n'avez qu'une seul solution, c'est de demander chez qui vous avez déjà acheté et payer la fourniture du bureau, de vous procurez la facture à votre nom directement chez son fournisseur à lui, si bien sur lui aussi si il l'a l'activité demander sur son TP.


Dernière édition par otmane1973 le Jeu 10 Juin - 10:32, édité 1 fois

adnan2012 et lamingo aiment ce message

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lamingo

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Activite ste entre statu et patente Empty Re: Activite ste entre statu et patente

Message par lamingo Mer 9 Juin - 12:50

bonjour
ce que vous pouvez faire si le paiement est déjà effectué et la marchandise n'est pas encore livré
1- vérifier le statut de ton fournisseur s'il existe l'activité de vente des fournitures ou une activité similaire
2- si non, demander a ton fournisseur de vous rembourser et cherche un autre, dans ce cas vous pouvez demander une facture avec un avoir pour annuler la paiement

adnan2012 aime ce message

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mustapha farhan

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Activite ste entre statu et patente Empty Re: Activite ste entre statu et patente

Message par mustapha farhan Mer 9 Juin - 22:22

Fournisseur deja on a pyer le ht, et la fourniture deja recu on a verifier la patente il y une seul activite travaux divers

Sur le statut il a plusieur activite
Le plus proche est:
Transport de marchandise pour autrui negoce ?!?
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