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traitement des dons octroyé à un salarié

mariano18
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traitement des dons octroyé à un salarié Empty traitement des dons octroyé à un salarié

Message par mariano18 Jeu 29 Juil - 16:08

bonjour,

j'aimerai savoir le traitement comptable et fiscal d'un don octroyé par une association à un salarié exerçant dans la même association.

Merci d'avance.
adnan2012
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traitement des dons octroyé à un salarié Empty Re: traitement des dons octroyé à un salarié

Message par adnan2012 Jeu 29 Juil - 17:30

Bonjour
non déductible
65861    Dédit
5161 ou 5141  Crédit
----------------------------------------------


les don déductibles :

- Aux associations reconnues d'utilité publique, qui œuvrent dans un but charitable scientifique ou culturel, éducatif, sportif, d'enseignement ou de santé .

-Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou d'assurer des actions dans les domaines culturels, d'enseignement ou de recherche.

- Les DONS des entreprises publiques ou privées et aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir des dons, dans la limite de deux pour mille 2/1000 du chiffre d’affaires du donateur.

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Marine Abadi
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traitement des dons octroyé à un salarié Empty Re: traitement des dons octroyé à un salarié

Message par Marine Abadi Jeu 29 Juil - 17:55

ne sont pas déductibles
ils sont déductibles sans limitation de montant lorsqu’ils sont accordés aux institutions nommées sur CGI. par d’exemple, les habous publics, l’entraide nationales, les associations reconnues d’utilité publiques, …
Par ailleurs, les entreprises peuvent également déduire de leurs résultats fiscaux les dons aux œuvres sociales. Dans ce cas, les déductions se limitent à un montant de deux pour mille du chiffre d’affaires, hors TVA, du donateur.

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mariano18
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traitement des dons octroyé à un salarié Empty Re: traitement des dons octroyé à un salarié

Message par mariano18 Sam 31 Juil - 21:22

Merci beaucoup pour vos réponses, L'ecriture proposé par le comptable est la suivante :

61462. Dons
5141. Banque

Ainsi que l'utilisation du compte 4418.

Merci de me clarifier sur cette écriture comptable

À savoor que la personne qui réçu le don est un salarié de la méme association qui a octroyé ce don.

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