augmentation de capital par incorporation

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    BenjiK
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    augmentation de capital par incorporation Empty augmentation de capital par incorporation

    Message par BenjiK le Jeu 18 Juin - 15:45

    Bonjour
    Svp est ce que on peut faire augmentation de capital par incorporation du résultat où report à nouveau. Quel est le taux d enregistrement ???
    Merci d avance
    dahbi
    dahbi

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    augmentation de capital par incorporation Empty Re: augmentation de capital par incorporation

    Message par dahbi le Jeu 18 Juin - 21:01

    Augmentation du capitale par incorporation des bénéfices exonéré du droit d enregistrement voir article 129 IV 23

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