>

Forum de comptabilité et fiscalité

    augmentation de capital par incorporation

    avatar
    BenjiK
    Invité

    augmentation de capital par incorporation Empty augmentation de capital par incorporation

    Message par BenjiK le Jeu 18 Juin - 15:45

    Bonjour
    Svp est ce que on peut faire augmentation de capital par incorporation du résultat où report à nouveau. Quel est le taux d enregistrement ???
    Merci d avance
    dahbi
    dahbi

    Messages : 12
    Points : 18
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 27
    Localisation : Témara

    augmentation de capital par incorporation Empty Re: augmentation de capital par incorporation

    Message par dahbi le Jeu 18 Juin - 21:01

    Augmentation du capitale par incorporation des bénéfices exonéré du droit d enregistrement voir article 129 IV 23

    Admin aime ce message


      La date/heure actuelle est Mar 20 Oct - 7:21