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Article 146 CGI

kawtari
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Message par kawtari Jeu 12 Aoû - 18:14

Article 146 CGI Sctr10
Bonjour
j'ai reçu une lettre de DGI (image), et après vérification, j'ai trouvé une facture qui a été saisi deux fois
sachant que cette facture n'a pas d'effet sur la résultat fiscal (déficit) 
comment je vais répondre a cette lettre 
merci d'avance
adnan2012
adnan2012

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Message par adnan2012 Jeu 12 Aoû - 18:43

bonjour
contacter l'inspecteur chargé de votre dossier pour savoir ou se trouve l'anomalie exact, peut être il existe d'autres problèmes, après, l'inspecteur lui même va te guider comment résoudre cette problème, soit par un paiement, ou un bilan rectifié, ou une simple lettre d'explication

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otmane1973

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Message par otmane1973 Ven 13 Aoû - 15:23

Salam,
Surement, les irrégularités ont été soulevés depuis les tableaux des déductions de tes déclaration de la TVA. (des fournisseurs défaillants).
et comme a cité Mr Adnan, contacté l'inspecteur pour savoir le problème.

cordialement.

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NERMINE AB
NERMINE AB

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Message par NERMINE AB Lun 23 Aoû - 8:58

Bonjour,
Il faut contacter la DGI pour vous donner le détail de leur constat, parce que parfois ils constituent des constats qui n'ont pas justes.

A rappeler que la réponse ne doit pas dépasser 30 jours à partir de la date de la réception de la lettre.

adnan2012 et DAMNU aiment ce message

kawtari
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Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

Message par kawtari Jeu 26 Aoû - 14:24

merci beaucoup de vos réponses  
j'ai contacté la DGI, ils m'ont dit que j'ai des fournisseurs défaillants alors ils faut payé la totalité de TVA déclaré de ces fournisseur plus IS plus pénalité et majorations avec un montant de 60000 DH a payé
pour le gérant se sont des factures réel
merci de vos conseils @NERMINE AB  @otmane1973  @adnan2012
med Amine
med Amine

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Message par med Amine Jeu 9 Sep - 11:35

la DGI n'applique pas les pénalités et les majorations avant la détermination d’impôt a payer
il faut baser sur les fournisseurs défaillants et calculer l’impôt IS et TVA puis procéder a une  déclaration rectificatif
demander a DGI les noms des fournisseurs et les montants exact pour continuer
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