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modèle d'une convention

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BAHIJ
Invité

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Message par BAHIJ Jeu 18 Juin - 15:46

Bonjour,
Qui a un modèle d'une convention entre un client et un cabinet de recouvrement ??
Merci d'avance
kamal01
kamal01

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Date d'inscription : 02/03/2020

modèle d'une convention Empty Re: modèle d'une convention

Message par kamal01 Jeu 18 Juin - 16:02

voila un modèle a modifier selon besoin
CONTRAT DE MANDAT DE RECOUVREMENT
Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………..
Interlocuteur : ………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….
Code Postal : ……………..…...
Ville : …………………………………………………………………..
Tél : ………………………..………………… Mail : ……………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé le Mandant

Entre Direct Recouvrement et le Mandant, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par la présente, le Mandant mandate Direct Recouvrement pour assurer le recouvrement amiable et éventuellement judiciaire des dossiers confiés. Le présent contrat prend effet au jour de la signature et après paiement de ..…… Unités de Recouvrement (minimum 3) au prix unitaire suivant :
3 – 19 unités de recouvrement = 12 € ht / unité
20 – 49 unités de recouvrement = 9 € ht / unité
+ 50 unités de recouvrement = 6 € ht / unité
Chaque dossier d’impayé transmis par le Mandant entraînera la déduction d’une unité de recouvrement. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à épuisement du nombre d’unités de recouvrement. Les honoraires dus à Direct Recouvrement sur chacun des dossiers confiés seront appliqués sur les sommes recouvrées selon le barème hors taxe suivant :

Nom et qualité du signataire : Cachet commercial et signature du Mandant :


Le signataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
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