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Prorata de déduction

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lecomptable


Messages : 7
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Date d'inscription : 19/07/2020

Prorata de déduction Empty Prorata de déduction

Message par lecomptable Ven 27 Aoû - 1:09

Bonsoir cher(e)s collègues,
la société applique le prorata de déduction suite aux C.A. réalisé sous l'article 91 de CGI, en 2020 le prorata n'a pas été généré puisque les ventes ont été réalisé sous le régime de droit commun avec TVA.
est ce qu'en 2021 je déclare la tva avec le prorata 100% ou garder celui de 2019 sachant que cette année nous réalisons un C.A. selon l'article 91?

je vous remercie pour vos réponses attendues.

DAMNU aime ce message

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Abdellah
Invité


Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par Abdellah Jeu 30 Sep - 7:59

Soit que vous gardez le taux de 100 ou vous travaillez avec un taux provisoire et vous régulariser dans le premier mois de l'année prochaine.cad en janvier 2022.
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