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TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

Isam
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TVA SUR COMMISSION BANCAIRE  Empty TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

Message par Isam Mer 15 Sep - 15:35

Bonjour
J'ai trouver dans le relevé bancaire une commission sur le paiement d'une facture de douane
avec un taux de tva de 20% !!
comment je peut récupérée la tva da ce cas ? et est ce que c'est il s'agit vraiment d'une commission bancaire ?
Cordialement
ANIS
ANIS

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Message par ANIS Mer 15 Sep - 15:58

la TVA sur les commissions bancaires est de 10%
attend l'arrivé de l'avis de débit pour voir les détails de cette opération

Isam aime ce message

Isam
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Message par Isam Ven 17 Sep - 8:11

L'opération est réalisé dans le mois février main n'a pas un avis de débit à ce jour
arajdel
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TVA SUR COMMISSION BANCAIRE  Empty Re: TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

Message par arajdel Lun 20 Sep - 20:57

Salem mon frère, en amont la douane taxe les marchandises à 20 %, l'opération est la suivante : l'accessoire suit le principal, règle général en fiscalité. Donc, tu déduis comme Achat à l'intérieur à 20 %.

DAMNU aime ce message

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