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lettre de reponse au demande d'explication fisc

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STA

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Message par STA Mer 15 Sep - 19:29

Bonsoir, pour la lettre de reponse au demande d'explication des services des impots elle doit etre par couriel recomande ou on peut la donnee directement a l'inspecteur charger du dossier. merci
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lamingo

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Message par lamingo Jeu 16 Sep - 12:36

bonjour
la lettre de réponse doit être déposé au bureau d'ordre du DGI, avec copie de la lettre de notification, je vous conseille de contacter l'inspecteur chargé de votre dossier avant, dans des cas tu peut pas savoir la nature de l'anomalie comme ce sujet : https://www.maroc-compta.com/t485-article-146-cgi

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STA

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Message par STA Jeu 16 Sep - 15:01

@lamingo a écrit:bonjour
la lettre de réponse doit être déposé au bureau d'ordre du DGI, avec copie de la lettre de notification, je vous conseille de contacter l'inspecteur chargé de votre dossier avant, dans des cas tu peut pas savoir la nature de l'anomalie comme ce sujet : https://www.maroc-compta.com/t485-article-146-cgi

effectivement j'ai deja pris contact avec l'inspecteur et les anomalies n'ont rien avoir avec la lettre de notification:
dans la lettre de notification ils parlent de depassement du delais d'une annee pour la recupeartion de la tva mais l'inspecteur ma dit que cela concernant la récupération de la TVA de certaines factures d’achat avant le paiement effectif de ces dernières. c'est bizarre puisque les dites factures sont payee par effet de commerce et que je suis sous regime des debit.
le bureau d'ordre c'est le bureau d'accueil non?

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lamingo

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Message par lamingo Jeu 16 Sep - 16:00

oui c'est lui même

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