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Forum de comptabilité et fiscalité

    augumentation de capitale

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    Saloua Saloua
    Invité

    augumentation de capitale Empty augumentation de capitale

    Message par Saloua Saloua le Sam 20 Juin - 22:54

    Svp , je veux augmenter le capital d'une société de 10 000 dh à 100 000 dh par l'ajout d'un nouvel associé à concurrence de 1% la valeur nominale 100 dh la valeur réelle de la part est de 90 000 000 dh
    merci de m'aider à faire le calcul
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    alcouach
    Invité

    augumentation de capitale Empty impossible

    Message par alcouach le Sam 20 Juin - 23:32

    Légalement ce n'est pas possible, Ce sera considéré comme une cession de fonds de commerce, La cession de part et l'augmentation de capital doit se faire sur la base de la valeur nette comptable à la date de la cession et elle doit passer par un commissaire de compte avec un  statuts refondus, A défaut de tout ça cette cession ne passera pas et vous aurez des problèmes avec le fisc

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